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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 24 février 2026

1. Éditeur du site (Entité commerciale)

Le site VigiLoc et ses services commerciaux sont édités et exploités par :

  • Nom et Prénom : Mathis Levieux
  • Statut : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
  • Siège social : 36 rue Bougainville, 76600 Le Havre, France
  • SIRET : 923 670 855 00017
  • TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
  • E-mail de contact : contact@vigiloc.fr

2. Créateurs et Directeurs de la publication

Le concept, le code et le design de l'application VigiLoc ont été co-réalisés par Mathis Levieux et Adel Razzok.

  • Co-directeurs de la publication : Mathis Levieux et Adel Razzok.

2. Directeur de la publication

Les co-directeurs de la publication sont Adel Razzok et Mathis Levieux.

3. Hébergement

L'infrastructure technique de VigiLoc est répartie et hébergée en France / Union Européenne :

Hébergement de l'interface (Frontend / CDN) : Cloudflare France SAS

  • Siège social : 6 place de la Madeleine, 75008 Paris, France.
  • Téléphone : +33 1 73 01 52 44
  • Site web : https://www.cloudflare.com/fr-fr/

Hébergement de l'API (Serveur) : OVH SAS

  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
  • Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
  • Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

Hébergement de la base de données : Supabase, Inc.

  • Siège social / Bureaux : 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513 (Société de droit de l'État du Delaware, États-Unis).
  • Contact : legal@supabase.io
  • Note : Les données sont physiquement stockées et hébergées sur l'infrastructure cloud d'Amazon Web Services (AWS) avec une localisation stricte des serveurs en France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, algorithmes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive des co-éditeurs de VigiLoc, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans notre autorisation préalable et écrite, sous peine de poursuites judiciaires.

5. Limitation de responsabilité et Avertissement

L'outil VigiLoc génère des informations à titre indicatif sur la base des données déclarées par l'utilisateur et des règles en vigueur à la date de l'audit. Les résultats fournis ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou notarial personnalisé. Nous vous invitons à consulter un professionnel (avocat, notaire, huissier) pour votre situation spécifique.

Les co-éditeurs s'efforcent d'assurer au mieux l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais déclinent toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'interruption du service ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à vos données ou au site VigiLoc, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : contact@vigiloc.fr
  • Par courrier : 36 rue Bougainville, 76600 Le Havre, France

7. Données personnelles et Cookies

Les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu'à l'utilisation des cookies, sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.